1. Introduction
Mirabeau Wine est détenue à 100 % par Mirabeau SAS, une société enregistrée en France (RCS : Draguignan 519 607 907 N° Siret : 51960790700036).
L’utilisation de ce site et des services fournis par son intermédiaire est conditionnée par votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation. Sauf indication contraire, votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation sera indiquée par votre utilisation de et/ou votre inscription sur maisonmirabeau.com. maisonmirabeau.com est mis à disposition par Mirabeau SARL et ses fournisseurs (« nous » / « notre » / « nos »). Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de notre accord avec vous en ce qui concerne l’utilisation gratuite de maisonmirabeau.com et annulent et remplacent tout accord ou arrangement antérieur avec vous en ce qui concerne maisonmirabeau.com. Si une raison sociale figure sur votre demande d’inscription, les présentes Conditions générales d’utilisation seront convenues entre nous et cette société. Par conséquent, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement, toute référence à « vous », « votre » ou « vos » dans les présentes Conditions générales d’utilisation désignera également cette société. L’achat de tout [bien/service] est soumis à nos Conditions générales de vente. En cas de mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation ou des Conditions générales de vente, nous vous en informerons sur la page d’accueil de maisonmirabeau.com.
2. Disponibilité de maisonmirabeau.com
Nous tâcherons de faire en sorte que maisonmirabeau.com soit disponible 24 heures sur 24 sans interruption. Cependant, nous nous réservons le droit de rendre maisonmirabeau.com indisponible à tout moment ou de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’intégralité de maisonmirabeau.com sans avis préalable. maisonmirabeau.com est un service d’information générale. Nous tâcherons de faire en sorte qu’elles ne soient pas trompeuses, mais nous ne pouvons affirmer que les informations accessibles sur ou via maisonmirabeau.com soient exactes, non trompeuses, complètes ou à jour.
3. Utilisation de maisonmirabeau.com
maisonmirabeau.com est conçu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, et vous ne devez utiliser ce site (ou tout logo, marque déposée ou autre information se rapportant à nos marques) à aucune autre fin sans notre consentement. Sauf dans la mesure où la loi applicable le permet, vous ne devez utiliser, copier, traduire, publier, autoriser ou vendre maisonmirabeau.com ou tout contenu ou information sur maisonmirabeau.com ou la structure, le style général et le code de programme de maisonmirabeau.com sans notre consentement. Si vous souhaitez obtenir notre consentement, veuillez contacter contact@maisonmirabeau.com.
4. Vos Contributions
Vous acceptez de n’utiliser maisonmirabeau.com qu’à des fins légales et convenez que tout information que vous fournissez en relation avec ou faisant partie de maisonmirabeau.com sera, à votre connaissance, véridique et exacte et n’enfreindra aucun droit d’auteur ou marque déposée, ou tout droit à la vie privée, de publicité ou de la personnalité ou tout autre droit, déposé ou non, de toute autre nature ou de toute personne, ou ne sera ni obscène ni calomnieuse ni blasphématoire ni diffamatoire, et vous vous engagez à nous indemniser pour toutes les réclamations, toutes les procédures, tous les dommages, toutes les dettes et tous les frais, y compris les frais de justice, résultant de votre manquement à la présente condition. Nous ne pouvons rien garantir en ce qui concerne les informations ou contributions de tout autre utilisateur et vous devriez faire preuve de prudence avant d’agir sur la base de ou de vous fier à toute information que vous obtenez via maisonmirabeau.com.
5. Règlement des jeux-concours
De temps à autre, Mirabeau organise des jeux-concours sur différentes plateformes, y compris mais sans s’y limiter sur maisonmirabeau.com, nos comptes de réseaux sociaux et divers sites tiers. Les gagnants sont choisis par Mirabeau et, le cas échéant, les dates de clôture seront indiquées sur le formulaire du jeu-concours. Tous les jeux-concours sont ouverts à toute personne en âge légal de boire de l’alcool dans leur pays de résidence. Les lots comportant une ou des bouteille(s) de vin ne seront livrés qu’à une adresse autorisée et pratique pour nos canaux de distribution ou pourront être retirés à la boutique Mirabeau à Cotignac, en France. Toute participation pourra être utilisée sur nos réseaux sociaux ou canaux marketing. Les gagnants seront notifiés via la plateforme sur laquelle s’est déroulé le jeu-concours. Aucune remise en espèces. Si aucune confirmation n’est reçue de la part du/des gagnant(s) dans les 14 jours suivants leur notification, nous nous réservons le droit d’attribuer le lot à un autre gagnant.
6. Liens
maisonmirabeau.com comprend des liens vers d’autres sites. Sans limiter ce que nous affirmons ailleurs, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie en ce qui concerne ces sites ou leur contenu, ou que ces liens fonctionnent. Si vous souhaitez inclure un lien vers maisonmirabeau.com, veuillez n’utiliser que www.maisonmirabeau.com. Pour obtenir des précisions concernant une éventuelle convention de lien, veuillez contacte contact@maisonmirabeau.com.
7. Protection des données
Il est de votre responsabilité de fournir une adresse e-mail et autres coordonnées exactes et valides et de nous tenir informés de tout changement. Nous ne pouvons cependant rien garantir en ce qui concerne tout autre utilisateur que vous pourriez rencontrer lors de votre utilisation de maisonmirabeau.com. Nous nous conformons à toutes les lois de protection des données applicables au Royaume-Uni. Pour en savoir plus sur comment nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
maisonmirabeau.com, son style et sa structure, ainsi que les contenus et informations à propos de maisonmirabeau.com sur maisonmirabeau.com sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et ne peuvent être utilisés par vous qu’avec notre autorisation écrite préalable. Les auteurs des documents sur maisonmirabeau.com font valoir leurs droits moraux. Mirabeau, Esprit de Mirabeau, Comte de Mirabeau et La Comtesse de Mirabeau sont des marques déposées de Mirabeau SARL.
9. Notre responsabilité
Comme une partie importante de maisonmirabeau.com est à la fois gratuite et accessible à tous, l’utilisation de maisonmirabeau.com se fait à vos propres risques. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ni ne serions en violation des présentes Conditions générales d’utilisation pour tout retard ou manquement vis-à-vis de toute obligation si ledit retard ou manquement est dû à une cause indépendante de notre volonté, y compris mais sans s’y limiter au blocage ou à la restriction d’informations vers et/ou depuis notre réseau.
Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions générales d’utilisation, nous déclinons toute autre déclaration, garantie, condition ou autre modalité, expresse ou implicite, que ce soit par statut, accessoirement ou autrement, y compris mais sans s’y limiter toute garantie, condition ou autre modalité implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de diligence et de compétences raisonnables.
Sous réserve des dispositions ci-dessous, nous déclinons et n’assumons aucune responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris mais sans s’y limiter en cas de négligence) ou autre découlant des présentes Conditions générales d’utilisation ou de maisonmirabeau.com en ce qui concerne : (i) toute perte ou dommage consécutif, indirect ou spécial ; ou (ii) toute perte de clientèle ou de réputation ; ou (iii) toute perte économique (y compris les pertes de revenus, les pertes de profits, les pertes de contrats, les pertes commerciales ou les pertes d’économies anticipées), dans chaque cas, même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes ou d’un tel dommage et quelle qu’en soit la cause.
Notre responsabilité maximale envers vous en matière contractuelle, délictuelle (y compris mais sans s’y limiter en cas de négligence) ou autre découlant des présentes Conditions générales d’utilisation ou de maisonmirabeau.com sera limitée à 50 GBP. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, notre entière responsabilité sera engagée envers vous pour tout décès ou dommage corporel causé par notre négligence et dans la mesure où cette responsabilité découlerait de la Partie 1 ou de la Section 41 de la loi anglaise de 1987 relative à la protection des consommateurs ainsi que de déclarations frauduleuses faites par nous.
10. Petits caractères
Chacun d’entre nous peut résilier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Vous n’êtes autorisé à transférer aucun droit ou à déléguer aucune obligation découlant des présentes Conditions générales d’utilisation sans notre consentement écrit préalable. En cas d’omission de notre part de faire appliquer toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, cette omission ne nous empêchera pas de faire appliquer ladite disposition (ou toute autre disposition similaire) ultérieurement. Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne confèrera à un tiers un avantage quelconque ou le droit de faire appliquer une modalité quelconque des présentes Conditions générales d’utilisation. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit anglais et tout litige en découlant est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.
11. Réclamations
Si vous estimez que votre propriété intellectuelle ou autres droits ont été enfreints par maisonmirabeau.com, ou si vous êtes insatisfait de maisonmirabeau.com ou de tout autre aspect de notre service, veuillez en premier lieu contacter contact@maisonmirabeau.com.
